CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
Identification
SIREN923497747
SIRET92349774700017
N° TVAFR0J923497747
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de La Rochelle, le 10/05/2023)
Numéro RCS923497747 R.C.S. La Rochelle
DénominationCHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
SigleCMD
Capital social300 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF7112B
ActivitéExclusivement pour le compte de tout ou partie des Collectivités Territoriales apporter aux territoires de Charente-Maritime, une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en termes d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, de développement économique, touristique et de loisirs et d'accompagnement dans l'innovation et la transition énergique.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialAgissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses Collectivités Territoriales actionnaires, la Société a pour objet d'apporter aux territoires de Charente-Maritime, une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en termes :
-d'aménagement et construction,
-d'urbanisme et d'environnement,
- de gestion d'équipements publics
-de développement économique, touristique et de loisirs,
-d'accompagnement dans l'innovation et la transition énergétique.
Dans ces domaines, la Société pourra :
-réaliser toute étude, analyse et schéma directeur pour assister la définition de la stratégie de développement territorial,
-réaliser toute opération d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme, de construction, de rénovation d'équipements, de tout immeuble, local ou ouvrage,
-assurer la construction et la gestion de tout équipement public,
-acquérir tout immeuble, droit réel ou terrain en vue notamment de la constitution de réserve foncière,
-assurer des missions d'information, de promotion, d'animation, de recherche et de formation.
Et, plus généralement, la Société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, présentant un intérêt général pour les Collectivités Territoriales, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse
Adresse complète85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE
Code postal17000
CommuneLA ROCHELLE
Code INSEE17300
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/05/2023
Date d'immatriculation10/05/2023
Début d'activité21/02/2023
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/05/2122
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2023
Établissements ouverts0
Représentants actifs11
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Marchés publics remportés (4)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase conception de la construction du pôle de formation
Date attribution 18/12/2025
Acheteur CA ROCHEFORT OCEAN
Montant 178 425 €
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase conception de la construction du pôle de formation
Date attribution 18/12/2025
Acheteur CA ROCHEFORT OCEAN
Montant 178 425 €
CONVENTION AMO DEMOL/RECONSTRUCTION PISCINE CHATELAILLON
Date attribution 16/04/2025
Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Montant 324 400 €
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’extension de la ZAE de Bois-Brûlé
Date attribution 17/01/2025
Acheteur CA ROCHEFORT OCEAN
Montant 56 550 €
Informations complémentaires
Noms de domainecmd17.fr
Dirigeants et représentants (28)
PATRICE CHRISTOPHE ACQUIER
Naissance 1974-02
SYLVIE CLAUDE MERCIER
Naissance 1963-05
Jean-Pierre André NIVET
Bruno André Claude DRAPRON
Hervé Jean-Michel BLANCHÉ
François Pierre Jean VENDITTOZZI
Michel André PARENT
Cyril Olivier Maurice CHAPPET
Laurence Marie-Louise GRENOT
LAURENCE MARIE-LOUISE GRENOT
FRANCOIS PIERRE JEAN VENDITTOZZI
Stéphane Claude VILLAIN
Alexandre Roland SCHNEIDER
Patrice Jacky RAFFARIN
Gérard PONS et HUGUET
Sylvie Claude PALMIER
Loïc GIRARD
Brigitte Martine Jeanne DESVEAUX
Caroline Marie CHRISTLEN
Jacky Bernard BOTTON
David Michel BAUDON
Fabrice BARUSSEAU
JEAN-PIERRE ANDRE NIVET
HERVE JEAN-MICHEL BLANCHÉ
BRUNO ANDRE CLAUDE DRAPRON
MICHEL ANDRE PARENT
PATRICE JACKY RAFFARIN
CYRIL OLIVIER MAURICE CHAPPET
Entreprises représentantes (27)
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIREN 241700434
Représentant permanent Jean-Pierre André NIVET
Communauté d'Agglomération de Saintes
SIREN 200036473
Représentant permanent Bruno André Claude DRAPRON
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
SIREN 200041762
Représentant permanent Hervé Jean-Michel BLANCHÉ
Communauté de Communes Aunis Atlantique
SIREN 200041499
Représentant permanent François Pierre Jean VENDITTOZZI
Communauté de Communes Ile d'Oléron
SIREN 241700624
Représentant permanent Michel André PARENT
Commune de Saint-Jean d'Angély
SIREN 211703475
Représentant permanent Cyril Olivier Maurice CHAPPET
Commune Les Gonds
SIREN 211701792
Représentant permanent Laurence Marie-Louise GRENOT
Commune Les Gonds
SIREN 211701792
Représentant permanent LAURENCE MARIE-LOUISE GRENOT
Communauté de Communes Aunis Atlantique
SIREN 200041499
Représentant permanent FRANCOIS PIERRE JEAN VENDITTOZZI
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Stéphane Claude VILLAIN
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Alexandre Roland SCHNEIDER
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Patrice Jacky RAFFARIN
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Gérard PONS et HUGUET
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Sylvie Claude PALMIER
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Loïc GIRARD
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Brigitte Martine Jeanne DESVEAUX
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Caroline Marie CHRISTLEN
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Jacky Bernard BOTTON
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent David Michel BAUDON
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent Fabrice BARUSSEAU
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIREN 241700434
Représentant permanent JEAN-PIERRE ANDRE NIVET
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
SIREN 200041762
Représentant permanent HERVE JEAN-MICHEL BLANCHÉ
Communauté d'Agglomération de Saintes
SIREN 200036473
Représentant permanent BRUNO ANDRE CLAUDE DRAPRON
Communauté de Communes Ile d'Oléron
SIREN 241700624
Représentant permanent MICHEL ANDRE PARENT
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL
SIREN 402992747
Département de la Charente-Maritime
SIREN 221700016
Représentant permanent PATRICE JACKY RAFFARIN
Commune de Saint-Jean d'Angély
SIREN 211703475
Représentant permanent CYRIL OLIVIER MAURICE CHAPPET
Comptes annuels (2)
Dépôts de comptes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
241700434
Communauté d'Agglomération de Saintes
200036473
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
200041762
Communauté de Communes Aunis Atlantique
200041499
Communauté de Communes Ile d'Oléron
241700624
Commune de Saint-Jean d'Angély
211703475
Commune Les Gonds
211701792
Commune Les Gonds
211701792
Communauté de Communes Aunis Atlantique
200041499
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Département de la Charente-Maritime
221700016
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
241700434
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
200041762
Communauté d'Agglomération de Saintes
200036473
Communauté de Communes Ile d'Oléron
241700624
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL
402992747
Département de la Charente-Maritime
221700016
Commune de Saint-Jean d'Angély
211703475
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92349774700017
Adresse 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE
Historique (1 événements)
03/06/2025 → aujourd'hui
Activité : 71.12B
Soc. mission : Non
Historique des établissements (1 événements)
92349774700017 — 03/06/2025 → aujourd'hui
Activité : 71.12B
Employeur : Oui