WELL-VET IMMO FRANCE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6820BPMECapital variable

Identification

SIREN923395438

SIRET92339543800024

N° TVAFR89923395438

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Inscription au RCSINSCRIT (le 14/04/2023)

LEI969500HY1HE66NIFVA30

DénominationWELL-VET IMMO FRANCE

Capital social100 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa SPPPICAV a pour objet : i) l'investissement dans des immeubles destinés à la location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d'achèvement ; ii) toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l'endettement ; iii) toutes opérations nécessaires à leur gestion et leur mise en valeur ; iv) et accessoirement la gestion d'instruments financiers, et notamment d'instruments financiers à terme, et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le Prospectus de la SPPPICAV. A titre accessoire, la SPPPICAV pourra également acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers par un tiers. Pour la conduite de son activité ou de celle de ses filiales visées au 2 et 3 du I de l'article L.214-36 du Code monétaire et financier, la SPPPICAV pourra conclure toute opération de financement des Actifs Immobiliers détenus directement ou indirectement via ses filiales et/ou de toutes opération nécessaires à leur usage ou à leur revente, et pourra notamment prendre toute forme d'engagement au bénéfice des prêteurs de la SPPPICAV ou de ses filiales ou participations, en ce compris tout accord de subordination avec ses créanciers ou ceux de ses filiales ou participations. La SPPPICAV peut réaliser toutes opérations de trésorerie avec ses filiales et participations (telles que notamment avance en compte courant, prêt...), dans des conditions définies par la réglementation. Dans le cadre des emprunts et des contrat de couvertures souscrits par la SPPPICAV, cette dernière peut recevoir ou octroyer des sûretés réelles sur les immeubles ou droits réels mentionnés au 1 du I de l'article L. 214-36 du Code monétaire et financier, ou sur les parts ou actions de sociétés mentionnées aux 2 et 3 du I de l'article L. 214-36 du Code monétaire et financier et, plus généralement, sur l'ensemble de ses actifs, en ce compris les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant. En application de l'article R. 214-107 du Code monétaire et financier, la SPPPICAV pourra consentir des sûretés réelles ou personnelles en garantie des emprunts et des contrats de couverture souscrits par ses filiales et participations visées aux 2 et 3 du I de l'article L. 214-36 du Code monétaire et financier. La SPPPICAV pourra recevoir ou octroyer des garanties mentionnées à l'article L. 211-38 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ainsi que des garanties relevant de cautions solidaires ou des garanties à première demande.Dans le cadre de la gestion de participations dans des sociétés mentionnées aux 2 et 3 du I de l'article L. 214-36 du Code monétaire et financier, la SPPPICAV pourra conclure avec des tiers des conventions de garanties d'actif et de passif ainsi que toute garantie faisant peser sur la SPPPICAV un engagement financier autre qu'un engagement d'achat ou de vente de telles participations dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL’investissement dans des immeubles destinés à la location ou qu'elle fait construire exclusivement en vu de leur location qu'elle détient directement ou indirectement , y compris en état futur d 'achèvement

Adresse

Adresse complète609 ROUTE DE LA ROQUETTE, 06250 MOUGINS

Code postal06250

CommuneMOUGINS

Code INSEE06085

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/04/2023

Date d'immatriculation14/04/2023

Début d'activité26/03/2023

Durée15 ans

Fin d'existence prévue13/04/2038