GRC FRANCHE-COMTE
Identification
SIREN922694633
SIRET92269463300012
N° TVAFR52922694633
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 03/01/2023)
DénominationGRC FRANCHE-COMTE
Capital social20 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéLa société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Adresse
Adresse complète17 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD
Code postal25200
CommuneMONTBELIARD
Code INSEE25388
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/01/2023
Date d'immatriculation03/01/2023
Début d'activité01/01/2023
Durée99 ans
Fin d'existence prévue02/01/2122
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2023
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 3253
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92269463300012
Adresse 17 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD