AVENIR EVALUATION

Personne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)7490BPME

Identification

SIREN922444286

SIRET92244428600012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Dijon 922444286

DénominationAVENIR EVALUATION

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF7490B

Activitéle groupement a pour objet la réalisation d'évaluation d'Essms au regard des exigences règlementaires et légales qui leur sont applicables, depuis la contractualisation avec l'Essms jusqu'à la clôture du rapport d'évaluation et à la comptabilisation du paiement de la prestation, en référence à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles. Cet objet présente un caractère auxiliaire par rapport à l'activité économique des membres du groupement. Pour conforter son indépendance, le groupement n'exerce pas d'autre activité que celle de l'objet précité.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Objet socialle groupement a pour objet la réalisation d'évaluation d'ESSMS au regard des exigences règlementaires et légales qui leur sont applicables, depuis la contractualisation avec l'ESSMS jusqu'à la clôture du rapport d'évaluation et à la comptabilisation du paiement de la prestation, en référence à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles. Cet objet présente un caractère auxiliaire par rapport à l'activité économique des membres du groupement. Pour conforter son indépendance, le groupement n'exerce pas d'autre activité que celle de l'objet précité.

Adresse

Adresse complète4 RUE EN SAINT JACQUES, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/12/2022

Date d'immatriculation22/12/2022

Début d'activité19/12/2022

Durée50 ans

Établissements ouverts0