IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE BFC

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6831ZPME

Identification

SIREN922211057

SIRET92221105700018

N° TVAFR56922211057

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 14/12/2022)

Numéro RCS922211057 R.C.S. Besançon

DénominationIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE BFC

EnseigneL'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéAgences immobilières

Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialAgence immobilière

Adresse

Adresse complète72 GRANDE RUE, 25560 FRASNE

Code postal25560

CommuneFRASNE

Code INSEE25259

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/12/2022

Date d'immatriculation14/12/2022

Début d'activité12/12/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/12/2121

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2023

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Entreprises représentantes (1)

RJLA

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 921667481

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

RJLA

Membre du conseil de surveillance

921667481

Établissements (1)

SiègeOuvertL'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE

SIRET 92221105700018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 72 GRANDE RUE, 25560 FRASNE

68.31ZEmployeurCréé le 12/12/2022

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