SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT M

ActivePersonne moraleAutre société civile4110DGE

Identification

SIREN922118542

SIRET92211854200013

N° TVAFR28922118542

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Inscription au RCSINSCRIT (le 09/12/2022)

DénominationSCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT M

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à Chatenay Malabry (92290), Zac la Vallée, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant; accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à Chatenay Malabry (92290), ZAC la Vallée, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE

Code postal92400

CommuneCOURBEVOIE

Code INSEE92026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/12/2022

Date d'immatriculation09/12/2022

Début d'activité21/11/2022

Durée30 ans

Fin d'existence prévue08/12/2052