GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAULX
Identification
SIREN922033006
SIRET92203300600011
N° TVAFR82922033006
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAULX
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'employeurs (9223)
Code APE/NAF7830Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète52 LE FAUX, 02380 BASSOLES-AULERS
Code postal02380
CommuneBASSOLES-AULERS
Code INSEE02052
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2023
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW022006663
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAULX
Objetconformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ;
Le Groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;
En outre, le Groupement pourra se donner les moyens d'action visant à :
- Assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ;
- Regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser,…
Date de création21/11/2022
Date de publication JO29/11/2022
Commune (siège)02380 Bassoles-Aulers
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92203300600011
Adresse 52 LE FAUX, 02380 BASSOLES-AULERS