GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VIGNES JULIENAS VAYOLETTE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN921943569

SIRET92194356900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 06/12/2022)

Numéro RCS921943569 R.C.S. Dijon

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VIGNES JULIENAS VAYOLETTE

Capital social35 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complète4 IMP DES ACACIAS, 21490 BRETIGNY

Code postal21490

CommuneBRETIGNY

Code INSEE21107

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/12/2022

Date d'immatriculation06/12/2022

Début d'activité30/11/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/12/2121