GROUPEMENT FORESTIER DE "SIRE"

Personne morale0210ZAutre société civile

Identification

SIREN920774734

SIRET92077473400015

RCSRCS Pontoise 920774734

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE "SIRE"

Capital social600 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéLa constitution, l amélioration, l équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d aménagement et d exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport, d acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou prise à bail

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l amélioration, l équipement, la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d aménagement et d exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport, d acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou prise à bail

Adresse

Adresse complète15 AV PIERRE CURIE, 95400 ARNOUVILLE

Code postal95400

CommuneARNOUVILLE

Code INSEE95019

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/10/2022

Date d'immatriculation25/10/2022

Début d'activité12/10/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/10/2121