BATEL CREATIONS
Identification
SIREN920601879
SIRET92060187900017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
DénominationBATEL CREATIONS
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3109B
ActivitéFabrication, pose et négoce de meubles, d'articles meublants, d'articles de décoration et toutes activités s'y rattachant
Forme d'exerciceARTISANALE
Objet socialFabrication, pose et négoce de meubles, d'articles meublants, d'articles de décoration et toutes activités s'y rattachant.
Adresse
Adresse complète ZA du V, 50220 PONTAUBAULT
Code postal50220
CommunePONTAUBAULT
Code INSEE50408
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/10/2022
Durée97 ans
Fin d'existence prévue19/10/2121
Clôture exercice social30 septembre
Première clôture30/09/2023
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). (IDCC 1411), Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Historique des mandats (1 anciens mandats)
JEROME ANGE PASCAL CORLAY
Naissance 1973-05
Dépôts de comptes (1)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)