SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DETI

Identification

SIREN920601325

SIRET92060132500011

N° TVAFR05920601325

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 19/10/2022)

Numéro RCS920601325 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

Capital social4 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de terrains, droits à construire et lots volumes existants sur le LOT C3C4 du Secteur Jean Jaurès de superficie respective 2.277 m2 (ci-après l'Emprises Foncière). L'étude et la réalisation d'une opération immobilière de construction-vente sur le tènement foncier identifié ci-avant, pour la réalisation d'environ 83 logements en accession libre à la propriété ainsi qu'un rez-de-chaussée dit actif développant environ 200 m2 de locaux d'activités pour une SDP globale d'environ 6.000 m2. La division du tènement foncier dans le cadre du ou des permis de construire. L'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanismes nécessaires à la réalisation de l'opération immobilière. La réalisation de tous travaux d'aménagement nécessaires au parfaite achèvement de l'opération de construction-vente projeté. La vente, en totalité ou par lot, en état futur d'achèvement ou achevées, des constructions édifiées. A titre accessoire, la location de tous immeubles ou factions d'immeubles dans l'attente de leur vente.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains, droits à construire et lots volumes existants sur le LOT C3C4 du Secteur Jean Jaurès de superficie respective 2.277 m2 (ci-après l'Emprises Foncière). L'étude et la réalisation d'une opération immobilière de construction-vente sur le tènement foncier identifié ci-avant, pour la réalisation d'environ 83 logements en accession libre à la propriété ainsi qu'un rez-de-chaussée dit actif développant environ 200 m2 de locaux d'activités pour une SDP globale d'environ 6.000 m2. La division du tènement foncier dans le cadre du ou des permis de construire. L'obtention de toutes autorisations administratives et d'urbanismes nécessaires à la réalisation de l'opération immobilière. La réalisation de tous travaux d'aménagement nécessaires au parfaite achèvement de l'opération de construction-vente projeté. La vente, en totalité ou par lot, en état futur d'achèvement ou achevées, des constructions édifiées. A titre accessoire, la location de tous immeubles ou factions d'immeubles dans l'attente de leur vente.

Adresse

Adresse complète33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

Code postal31130

CommuneBALMA

Code INSEE31044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/10/2022

Date d'immatriculation19/10/2022

Début d'activité26/08/2022

Durée30 ans

Fin d'existence prévue18/10/2052