BRIANCONNAIS MOBILITE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4931ZPMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN920514742

SIRET92051474200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Gap)

Numéro RCS920514742 R.C.S. Gap

DénominationBRIANCONNAIS MOBILITE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4931Z

ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

Associé uniqueOui

Objet socialL'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.

Adresse

Adresse complète9245 AV GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON

Code postal05100

CommuneBRIANCON

Code INSEE05023

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/10/2022

Durée99 ans

Première clôture31/08/2023

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs7

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC 1424)

Dirigeants et représentants (4)

NICOLAS SYLVAIN CLAUDE BUSCA

Directeur généralActif

Naissance 1981-09

GILLES HENRI JOSEPH TRISTANT

Directeur général déléguéActif

Naissance 1979-08

MURIEL TRISTANT

Directeur général déléguéActif

Naissance 1986-01

LAURE BUSCA

Directeur général déléguéActif

Naissance 1981-06

Entreprises représentantes (3)

FCN

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 337080089

FCF

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 429604523

SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS

PrésidentActif

SIREN 338601396

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/08/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

337080089

FCF

Commissaire aux comptes suppléant

429604523

SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS

Président

338601396

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 92051474200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9245 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON

49.31ZEff. 03EmployeurCréé le 21/09/2022

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/11/2022 → aujourd'hui

Activité : 49.31Z

ESS : Oui

Historique des établissements (1 événements)

92051474200013 — 01/11/2022 → aujourd'hui

Activité : 49.31Z

Employeur : Oui