LES OLIVIERS DU ROUMEGOU

ActivePersonne moraleAutre société civile0126Z

Identification

SIREN918955360

SIRET91895536000014

N° TVAFR89918955360

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Fréjus, le 06/09/2022)

Numéro RCS918955360 R.C.S. Fréjus

DénominationLES OLIVIERS DU ROUMEGOU

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0126Z

Activitél'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires , vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires , vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète500 CHE DU DRAC, 83350 RAMATUELLE

Code postal83350

CommuneRAMATUELLE

Code INSEE83101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/09/2022

Date d'immatriculation06/09/2022

Début d'activité31/08/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/09/2121