SCCV ZAC CLE SAINT PIERRE

ActivePersonne moraleAutre société civile4110DGE

Identification

SIREN918950239

SIRET91895023900023

N° TVAFR52918950239

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Inscription au RCSINSCRIT (le 05/09/2022)

DénominationSCCV ZAC CLE SAINT PIERRE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF4110D

ActivitéAcquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés sur la commune de saint-pierre-du-Perray (91280) ainsi que immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou tous annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d’un ensemble immobilier, la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s’y rattachant, accessoirement, la location d’immeubles ou fractions d’immeubles en rapport avec la commercialisation de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de L’habitation. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280) ainsi que immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou tous annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d’un ensemble immobilier, la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s’y rattachant, accessoirement, la location d’immeubles ou fractions d’immeubles en rapport avec la commercialisation de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution.

Adresse

Adresse complète17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE

Code postal92400

CommuneCOURBEVOIE

Code INSEE92026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/09/2022

Date d'immatriculation05/09/2022

Début d'activité13/07/2022

Durée30 ans

Fin d'existence prévue04/09/2052