SCCV SAINTONGE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DGE

Identification

SIREN917956963

SIRET91795696300016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV SAINTONGE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées Bl 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées BL 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation . Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Adresse

Adresse complète3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/07/2022

Date d'immatriculation29/07/2022

Début d'activité24/07/2022

Durée10 ans

Fin d'existence prévue28/07/2032