SCI FERME DE CUSSAC

Personne moraleSociété civile immobilière6820BPMECapital variable

Identification

SIREN917866337

SIRET91786633700020

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bordeaux, le 27/07/2022)

Numéro RCS917866337 R.C.S. Bordeaux

DénominationSCI FERME DE CUSSAC

Capital social590 042 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition de la Ferme de Cussac située à Saint-Germain-Et-Mons. La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou autre usage et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la société civile immobilière aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société Civile Immobilière a pour objet principal l'acquisition de la Ferme de Cussac située à Saint-Germain-Et-Mons. La société a également pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou autre usage et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la Société Civile Immobilière aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La Société a aussi pour objet de manière accessoire la production et la revente d'énergie photovoltaïque grâce à des panneaux fixés ou intégrés aux bâtiments ou placées dans certaines parcelles agricoles. Plus généralement la Société Civile Immobilière a pour objet toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société Civile Immobilière de la Société Civile Immobilière et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant la présente Société Civile Immobilière. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers de la Société Civile Immobilière.

Adresse

Adresse complète6 CRS DE LA MARNE, 33800 BORDEAUX

Code postal33800

CommuneBORDEAUX

Code INSEE33063

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/07/2022

Date d'immatriculation27/07/2022

Début d'activité22/07/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/07/2121