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SINTIPA 11

Personne morale7739ZSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN917639403
SIRET91763940300018
RCSRCS Fort-de-France 917639403
DénominationSINTIPA 11
Capital social257 985 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7739Z
ActivitéL'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du Code Général des impôts l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction y compris par voie de maîtrise d'ouvrage déléguée la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine la constitution de toute sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du Code Général des impôts l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction y compris par voie de maîtrise d'ouvrage déléguée la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine la constitution de toute sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Adresse
Adresse complèteCALIFORNIE, 97232 LE LAMENTIN
Code postal97232
CommuneLE LAMENTIN
Code INSEE97213
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/07/2022
Date d'immatriculation19/07/2022
Début d'activité05/07/2022
Durée20 ans
Fin d'existence prévue18/07/2042
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 91763940300018
Adresse CALIFORNIE, 97232 LE LAMENTIN
77.39ZCréé le 05/07/2022