SCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente6810ZETI

Identification

SIREN917632838

SIRET91763283800012

N° TVAFR17917632838

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 19/07/2022)

Numéro RCS917632838 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV SAINT OUEN RUE SOUBISE

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF6810Z

ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir situé rue Soubise et rue Léonce Basset à Saint Ouen. La construction, sur ce terrain d'ensembles immobiliers, notamment à usage d'habitation avec leurs annexes, parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de ce ou ces ensembles immobiliers en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir situé rue Soubise et rue Léonce Basset à Saint Ouen. La construction, sur ce terrain d'ensembles immobiliers, notamment à usage d'habitation avec leurs annexes, parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de ce ou ces ensembles immobiliers en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location.

Adresse

Adresse complète33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

Code postal31130

CommuneBALMA

Code INSEE31044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/07/2022

Date d'immatriculation19/07/2022

Début d'activité11/07/2022

Durée50 ans

Fin d'existence prévue18/07/2072