SCCV 2022 LBM DESCARTES

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DGE

Identification

SIREN917554701

SIRET91755470100016

N° TVAFR55917554701

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 18/07/2022)

Numéro RCS917554701 R.C.S. Nanterre

DénominationSCCV 2022 LBM DESCARTES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition des terrains, volumes et-ou biens et droits immobilier situés au Blanc Mesnil (93150), avenue Descartes sur les Parcelles. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier sur ls parcelles susvisées, à usage principal de logements collectifs avec annexes, dont une partie en logement sociaux, comprenant également des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, la vente de ces logements en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération, étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de la construction et de l'habitation. La construction de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires, division en volumes ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété ou la gestion des constructions. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. La sollicitation et l'obtention de tous emprunts, cautions et fonds nécessaires à la réalisation de cet objet notamment auprès des banques et établissements financiers et de constituer toute garantie à cet effet. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition des terrains, volumes et-ou biens et droits immobilier situés au Blanc Mesnil (93150), avenue Descartes sur les Parcelles. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier sur ls parcelles susvisées, à usage principal de logements collectifs avec annexes, dont une partie en logement sociaux, comprenant également des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, la vente de ces logements en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération, étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de la construction et de l'habitation. La construction de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires, division en volumes ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété ou la gestion des constructions. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. La sollicitation et l'obtention de tous emprunts, cautions et fonds nécessaires à la réalisation de cet objet notamment auprès des banques et établissements financiers et de constituer toute garantie à cet effet. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Adresse

Adresse complète3 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/07/2022

Date d'immatriculation18/07/2022

Début d'activité12/07/2022

Durée10 ans

Fin d'existence prévue17/07/2032