GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGA

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN915022016

SIRET91502201600017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Toulouse 915022016

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BAGA

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Adresse

Adresse complèteDOM DE RESTES, 31280 DREMIL-LAFAGE

Code postal31280

CommuneDREMIL-LAFAGE

Code INSEE31163

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/06/2022

Date d'immatriculation29/06/2022

Début d'activité22/06/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/06/2121