SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZPMECapital variable

Identification

SIREN914648514

SIRET91464851400018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nice, le 17/06/2022)

Numéro RCS914648514 R.C.S. Nice

DénominationSISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Capital social1 040 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

ActivitéExercice en commun d'activités thérapeutique entendu comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du code de la santé publique, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet , la société peut notamment constituer l'hypotheque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun d'activités thérapeutique entendu comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du code de la santé publique, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet , la société peut notamment constituer l'hypotheque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux

Adresse

Adresse complète123 RTE SAINT-PIERRE, 06540 BREIL-SUR-ROYA

Code postal06540

CommuneBREIL-SUR-ROYA

Code INSEE06023

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/06/2022

Date d'immatriculation17/06/2022

Début d'activité30/05/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/06/2121