ACTIS NOTAIRES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN913600235

SIRET91360023500018

N° TVAFR48913600235

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier, le 17/05/2022)

Numéro RCS913600235 R.C.S. Lons-le-Saunier

DénominationACTIS NOTAIRES

Capital social20 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialSe reporter aux statuts.

Adresse

Adresse complète24 R D'AMONT, 39140 BLETTERANS

Code postal39140

CommuneBLETTERANS

Code INSEE39056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/05/2022

Date d'immatriculation17/05/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/05/2121

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2022

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

LUC ANDRE CHRISTIAN SIMONIN

PrésidentActif

Naissance 1965-05

CERIDWEN JEANNE KATIE RICHARD

Directeur généralActif

Naissance 1984-07

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 91360023500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 R D'AMONT, 39140 BLETTERANS

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 17/05/2022

Historique (2 événements)

04/05/2023 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30/08/2022 → 03/05/2023

Dénomination : ACTIS NOTAIRES

Historique des établissements (1 événements)

91360023500018 — 04/05/2023 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui