NOTAPONT

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN912987989

SIRET91298798900015

N° TVAFR05912987989

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chambéry, le 29/04/2022)

Numéro RCS912987989 R.C.S. Chambéry

DénominationNOTAPONT

Capital social60 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète37 AV JEAN JAURES, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

Code postal73330

CommuneLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Code INSEE73204

PaysFRANCE

Activité ambulanteOui

Dates et effectifs

Date de création29/04/2022

Date d'immatriculation29/04/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/04/2121

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2022

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

JULIETTE ADRIENNE MARIE HUGUET

GérantActif

Naissance 1993-12

PHILIPPE GERARD MARC ROUHETTE

GérantActif

Naissance 1969-12

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	94 955 €	1 091 897 €	261 889 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	37 013 €	946 161 €	166 933 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	69 920 €	1 034 872 €	129 920 €	—	PDF

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

NOTADOM IMMO

Associé indéfiniment responsable

949658983

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 91298798900015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 37 AV JEAN JAURES, 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 29/04/2022

Historique (1 événements)

06/05/2022 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Historique des établissements (1 événements)

91298798900015 — 06/05/2022 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui