SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DETI

Identification

SIREN912853389

SIRET91285338900027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 25/04/2022)

Numéro RCS912853389 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'O

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à JASSANS RIOTTIER (01480), 151 Avenue de la Dombes. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à JASSANS RIOTTIER (01480), 151 Avenue de la Dombes. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

Code postal31130

CommuneBALMA

Code INSEE31044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/04/2022

Date d'immatriculation25/04/2022

Début d'activité12/04/2022

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/04/2072