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ORCA NOTAIRES

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Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME
Identification
SIREN912554870
SIRET91255487000010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Alençon 912554870
DénominationORCA NOTAIRES
Capital social15 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice de la profession de Notaire.
Adresse
Adresse complète23 GRANDE RUE, 61210 PUTANGES-LE-LAC
Code postal61210
CommunePUTANGES-LE-LAC
Code INSEE61339
PaysFRANCE
Activité ambulanteOui
Dates et effectifs
Date de création15/04/2022
Date d'immatriculation15/04/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/04/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié11
Établissements ouverts2
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
DAMIEN EMMANUEL VINCENT DIVAY
Directeur généralActif
Naissance 1979-01
CAROLINE ANNY FISCHER
Directeur généralActif
Naissance 1980-11
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—1 259 259 €1 442 693 €80 880 €—PDF
31/12/2023Complet—1 279 784 €1 362 420 €80 880 €—PDF
31/12/2022Complet—1 397 592 €1 494 972 €——PDF
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 91255487000010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 23 GRANDE RUE, 61210 PUTANGES-LE-LAC
69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 31/03/2022
Ouvert
SIRET 91255487000028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 4 RUE DE NYON, 14700 FALAISE
69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 12/05/2022
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Ouvert
SIRET 91255487000036
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 20 RUE DE LA FERTE - MACE, 61220 BRIOUZE
69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 12/05/2022
Voir sur la carte
Historique (1 événements)
12/05/2022 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
Historique des établissements (1 événements)
91255487000010 — 12/05/2022 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
Employeur : Oui