SYN DOM DXXII

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Personne moraleSociété en nom collectif7739ZPMECapital variable

Identification

SIREN912089901

SIRET91208990100017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Pointe à Pitre 912089901

DénominationSYN DOM DXXII

Capital social60 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété en nom collectif (5202)

Code APE/NAF7739Z

ActivitéAcquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'Outre mer, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de cinq ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, bien immobiliers équipés ou plantation productive dans le secteur éligibles à la défiscalisation Outre mer.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'Outre mer, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Martin, Saint Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de cinq ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, bien immobiliers équipés ou plantation productive dans le secteur éligibles à la défiscalisation Outre mer.

Adresse

Adresse complète3 RUE FERDINAND FOREST, 97122 BAIE-MAHAULT

Code postal97122

CommuneBAIE-MAHAULT

Code INSEE97103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/04/2022

Date d'immatriculation08/04/2022

Début d'activité07/03/2022

Durée20 ans

Fin d'existence prévue07/04/2042