SEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Identification
SIREN910985233
SIRET91098523300014
N° TVAFR14910985233
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 04/03/2022)
Numéro RCS910985233 R.C.S. Bourg-en-Bresse
DénominationSEML FONCIERE COEUR DE VILLE
Capital social2 863 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF8299Z
ActivitéLa Société a pour objet, dans le cadre de son projet "action Coeur de Ville" sur le territoire de la Communauté d'agglomération de bourg en Bresse : Le soutien à l'économie et au commerce de proximité,. l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa Société a pour objet, dans le cadre de son projet "Action Coeur de Ville" sur le territoire de la Communauté d'agglomération de BOURG EN BRESSE : Le soutien à l'économie et au commerce de proximité, . l'animation, la régulation et la dynamisation des activités de commerces d'artisanat et de services, en centre-ville et dans les quartiers.
Adresse
Adresse complète3 AV ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Code postal01000
CommuneBOURG-EN-BRESSE
Code INSEE01053
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/03/2022
Date d'immatriculation04/03/2022
Début d'activité04/02/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/03/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs8
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (9)
CLAUDIE SAINT-ANDRE
Naissance 1954-06
GEORGES ANDRE PUVILLAN
Naissance 1965-08
FRANCOISE FAFOURNOUX
Patrice FONTENAT
ELODIE ALEXANDRA MARINE DROUARD
BERNARD JEAN PAUL BIENVENU
LAURENT PERNO
ELODIE ALEXANDRA MARINE DROUARD
PASCAL RENE JEAN CHARRIERE
Entreprises représentantes (8)
VILLE DE BOURG EN BRESSE
Représentant permanent FRANCOISE FAFOURNOUX
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN
SIREN 180130015
Représentant permanent Patrice FONTENAT
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIREN 180020026
Représentant permanent ELODIE ALEXANDRA MARINE DROUARD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CA3B)
Représentant permanent BERNARD JEAN PAUL BIENVENU
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
SIREN 399973825
Représentant permanent LAURENT PERNO
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Représentant permanent ELODIE ALEXANDRA MARINE DROUARD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIREN 384006029
Représentant permanent PASCAL RENE JEAN CHARRIERE
ORCOM AUDIT
SIREN 323479741
Comptes annuels (3)
Dépôts de comptes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 91098523300014
Adresse 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE