CTM NOTAIRES
Identification
SIREN910570068
SIRET91057006800015
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RCSRCS Carcassonne 910570068
DénominationCTM NOTAIRES
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
Activitéexercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialexercice en commun par ses membres actuels ou futurs de la profession de notaires
Adresse
Adresse complète2 RUE J B DE MAILLE, 11400 CASTELNAUDARY
Code postal11400
CommuneCASTELNAUDARY
Code INSEE11076
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/03/2022
Date d'immatriculation29/03/2022
Début d'activité03/02/2022
Durée50 ans
Fin d'existence prévue28/03/2072
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié12
Établissements ouverts3
Représentants actifs5
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (5)
Comptes annuels (3)
Dépôts de comptes (2)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 91057006800015
Adresse 2 RUE J B DE MAILLE, 11400 CASTELNAUDARY
Ouvert
SIRET 91057006800023
Adresse 18 RUE JEAN MOULIN, 09270 MAZERES
Ouvert
SIRET 91057006800031
Adresse 127 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE
Ouvert
SIRET 91057006800049
Adresse 4 AVENUE DU PONT DE L'HERS, 11420 BELPECH