SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DGE

Identification

SIREN910402940

SIRET91040294000027

N° TVAFR08910402940

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 16/02/2022)

Numéro RCS910402940 R.C.S. Nanterre

DénominationSCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de terrains à bâtir notamment ceux situés Voie Rubens et rue Jean Jaurès à Thiais (94320), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier composé notamment de logements collectifs et maisons individuelles, l'obtention des autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation des constructions projetées, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et ses dépendances, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant accessoirement, la mise en location d'immeubles, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de L’habitation, et qu’elles m’emportent pas de non-conformité à l’article L.422-3 du même code. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains à bâtir notamment ceux situés Voie Rubens et rue Jean Jaurès à THIAIS (94320), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier composé notamment de logements collectifs et maisons individuelles, l'obtention des autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation des constructions projetées, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et ses dépendances, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant accessoirement, la mise en location d'immeubles, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, et qu’elles m’emportent pas de non-conformité à l’article L.422-3 du même code. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution.

Adresse

Adresse complète17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE

Code postal92400

CommuneCOURBEVOIE

Code INSEE92026

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/02/2022

Date d'immatriculation16/02/2022

Début d'activité26/11/2021

Durée10 ans

Fin d'existence prévue15/02/2032