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NOTAIRES GAMBETTA

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6910ZPME
Identification
SIREN910204494
SIRET91020449400033
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Villefranche-Tarare 910204494
DénominationNOTAIRES GAMBETTA
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun de la profession de NOTAIRE telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Adresse
Adresse complète257 RUE BOIRON, 69400 VILLEFRANCHE
Code postal69400
CommuneVILLEFRANCHE
Code INSEE69264
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/02/2022
Date d'immatriculation10/02/2022
Début d'activité28/01/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/02/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
JEAN-MARC HEILIGENSTEIN
Directeur généralActif
Naissance 1964-07
PATRICK JABOULEY
Directeur généralActif
Naissance 1969-06
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—65 060 €1 864 185 €333 538 €—PDF
31/12/2023Complet—111 785 €1 843 878 €314 478 €—PDF
31/12/2022Complet—192 692 €1 674 168 €202 692 €—PDF
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 91020449400033
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 257 RUE BOIRON, 69400 VILLEFRANCHE
69.10ZEmployeurCréé le 14/06/2024
Fermé
SIRET 91020449400017
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 210 RUE D’ANINI, 69400 GLEIZE
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 28/01/2022
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Fermé
SIRET 91020449400025
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 24 RUE DE THIZY, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69.10ZEff. 03Ancien siègeCréé le 06/05/2022
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Historique (2 événements)
14/06/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00033
Soc. mission : Non
06/05/2022 → 13/06/2024
NIC siège : 00025
Historique des établissements (3 événements)
91020449400025 — 14/06/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
91020449400017 — 06/05/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
91020449400017 — 01/05/2022 → 05/05/2022
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 77976524700019
Successeur 91020449400033
Date 14/06/2024
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 91020449400017
Successeur 91020449400025
Date 06/05/2022
← Cette entreprise est le successeur