GFV LA CREE 2021

Personne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN909832859

SIRET90983285900013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/01/2022)

DénominationGFV LA CREE 2021

Capital social175 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine la constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion de vignes qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de L'article 848 bis du code général des impôts et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet CI-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION VITICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE LA CONSTITUTION L'EXPLOITATION L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION ET LA GESTION DE VIGNES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES DNE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS VITICOLES.

Adresse

Adresse complète7 RUE DE LA LOPPE, 71150 RULLY

Code postal71150

CommuneRULLY

Code INSEE71378

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/01/2022

Date d'immatriculation31/01/2022

Début d'activité12/01/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/01/2121

Établissements ouverts0

Représentants actifs36

Dernière mise à jour23/04/2026

Dirigeants et représentants (36)