BATY HVA
Identification
SIREN909807604
SIRET90980760400014
N° TVAFR61909807604
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/01/2022)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationBATY HVA
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4399C
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; travaux de menuiserie bois et PVC.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de menuiserie bois et PVC.
Adresse
Adresse complèteLA PLAINE, 11500 QUILLAN
Code postal11500
CommuneQUILLAN
Code INSEE11304
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/01/2022
Date d'immatriculation31/01/2022
Début d'activité01/02/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/01/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeOuvertBATY HVA
SIRET 90980760400014
Adresse LA PLAINE, 11500 QUILLAN