HMC LEGAL
Identification
SIREN909583239
SIRET90958323900027
N° TVAFR49909583239
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 24/08/2022)
DénominationHMC LEGAL
Capital social5 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
Adresse
Adresse complète4 PL VICTOR BASCH, 11000 CARCASSONNE
Code postal11000
CommuneCARCASSONNE
Code INSEE11069
PaysFRANCE
Activité ambulanteOui
Dates et effectifs
Date de création24/08/2022
Date d'immatriculation24/08/2022
Début d'activité25/01/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/08/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (3)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 90958323900027
Adresse 4 PLACE VICTOR BASCH, 11000 CARCASSONNE
Ouvert
SIRET 90958323900035
Adresse 4 CHEMIN SAINTE MARIE, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
Fermé
SIRET 90958323900019
Adresse 10 RUE DU PALAIS, 11000 CARCASSONNE
Historique (1 événements)
13/09/2022 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00027
Historique des établissements (2 événements)
90958323900019 — 01/01/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
90958323900019 — 13/09/2022 → 31/12/2023
Activité : 69.10Z
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 90958323900019
Successeur 90958323900027
Date 01/01/2024
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