MAS BAYLLE
Identification
SIREN909474710
SIRET90947471000011
N° TVAFR91909474710
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Perpignan, le 14/02/2022)
Numéro RCS909474710 R.C.S. Perpignan
DénominationMAS BAYLLE
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'articles L311-1 du Code Rural.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'articles L311-1 du Code Rural.
Adresse
Adresse complèteCHE DES BOIS, 66320 TARERACH
Code postal66320
CommuneTARERACH
Code INSEE66201
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/02/2022
Date d'immatriculation14/02/2022
Début d'activité01/01/2022
Durée99 ans
Fin d'existence prévue13/02/2121
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2022
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 90947471000011
Adresse CHEMIN DES BOIS, 66320 TARERACH