L'ARDOISIERE

Personne morale6832BSociété civile immobilière

Identification

SIREN908784184

SIRET90878418400016

RCSRCS Chambéry 908784184

DénominationL'ARDOISIERE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6832B

ActivitéL'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. Exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois quecela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.

Adresse

Adresse complèteZONE ARTISANALE PONTAMAFREY-MONT, 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE

Code postal73300

CommuneLA TOUR-EN-MAURIENNE

Code INSEE73135

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/01/2022

Date d'immatriculation04/01/2022

Début d'activité01/01/2022

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/01/2121