VIE VIN VIGNE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN908710437

SIRET90871043700017

N° TVAFR61908710437

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de La Roche-sur-Yon, le 31/12/2021)

Numéro RCS908710437 R.C.S. La Roche-sur-Yon

DénominationVIE VIN VIGNE

Capital social135 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : -La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. -Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci seront donnés à bail rural cessible hors du cadre familial des articles L 418-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète3 RUE DU PONT DE BREM, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER

Code postal85470

CommuneBRETIGNOLLES-SUR-MER

Code INSEE85035

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/12/2021

Date d'immatriculation31/12/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/12/2120

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts1

Représentants actifs19

Dernière mise à jour12/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (19)