GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DU RONCAY

ActivePersonne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN908409865

SIRET90840986500015

N° TVAFR57908409865

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Inscription au RCSINSCRIT (le 20/12/2021)

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DU RONCAY

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normal pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normal pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète66 RUE DU CHATEAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Code postal92100

CommuneBOULOGNE-BILLANCOURT

Code INSEE92012

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/12/2021

Date d'immatriculation20/12/2021

Début d'activité02/12/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/12/2120