SYN DOM D

Personne moraleSociété en nom collectif7739ZPMECapital variable

Identification

SIREN908180193

SIRET90818019300017

N° TVAFR32908180193

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Pointe à Pitre, le 15/12/2021)

Numéro RCS908180193 R.C.S. Pointe à Pitre

DénominationSYN DOM D

SigleSYN DOM D

Capital social60 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété en nom collectif (5202)

Code APE/NAF7739Z

ActivitéL'acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions dès articles 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou de tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, biens immobiliers équipés ou plantation productive dans les secteurs éligibles à la défiscalisation Outre-Mer.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale conformément aux dispositions dès articles 199 Undecies b, 217 Undecies du Cgi ou de tout texte équivalent s'y rapportant. La mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine ou la durée normale d'utilisation si elle est inférieure de ces matériels, biens immobiliers équipés ou plantation productive dans les secteurs éligibles à la défiscalisation Outre-Mer.

Adresse

Adresse complète3 RUE FERDINAND FOREST, 97122 BAIE-MAHAULT

Code postal97122

CommuneBAIE-MAHAULT

Code INSEE97103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2021

Date d'immatriculation15/12/2021

Début d'activité25/10/2021

Durée20 ans

Fin d'existence prévue14/12/2041