SCCV CHARLARY II

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN908096563

SIRET90809656300022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 10/12/2021)

Numéro RCS908096563 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV CHARLARY II

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis au lieudit Charlary à Rouffiac-Tolosan (31462), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social; L'accomplissement des études nécessaires à la réalisation de l'objet social ; La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique ; La vente en totalité, en bloc ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ;La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ;

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis au lieudit Charlary à Rouffiac-Tolosan (31462), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social; L'accomplissement des études nécessaires à la réalisation de l'objet social ; La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique ; La vente en totalité, en bloc ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ;La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ;

Adresse

Adresse complète1 PL de l'Europe, 31000 TOULOUSE

Code postal31000

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/12/2021

Date d'immatriculation10/12/2021

Début d'activité01/12/2021

Durée10 ans

Fin d'existence prévue10/12/2120