ACBS-PATRIMOINE

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Personne morale6831ZSociété à responsabilité limitée (SARL)PME

Identification

SIREN904929221

SIRET90492922100011

DénominationACBS-PATRIMOINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéActivité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, apporteur d'affaires.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialActivité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, apporteur d'affaires.

Adresse

Adresse complète2 RUE DES COMBLES, 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR

Code postal25430

CommuneVELLEROT-LES-BELVOIR

Code INSEE25595

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/11/2021

Date d'immatriculation29/11/2021

Début d'activité28/10/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/11/2120

Clôture exercice social31 octobre

Première clôture31/10/2022

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

SEBASTIEN BRIE

Directeur généralActif

Naissance 1972-12

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/10/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 90492922100011

Adresse 2 RUE DES COMBLES, 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR

68.31ZEff. 01EmployeurCréé le 28/10/2021

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