NATHALIE THEVENET GROSPIRON NOTAIRE

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN904724812

SIRET90472481200014

N° TVAFR85904724812

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/10/2021)

DénominationNATHALIE THEVENET GROSPIRON NOTAIRE

SigleMAILS

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la fonction de Notaire sur le territoire de la zone d'Annecy (74).

Adresse

Adresse complète40 AV DE CHAMP FLEURI, 74000 ANNECY

Code postal74000

CommuneANNECY

Code INSEE74010

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/2021

Date d'immatriculation28/10/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/10/2120

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (1)

NATHALIE GROSPIRON

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1981-10

Procédures collectives (1)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 08/07/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECYAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. N° RG : 24/00002

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

MUTUANOT

Autre

513718114

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 90472481200014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 AV DE CHAMP FLEURI, 74000 ANNECY

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 06/10/2021

Historique (1 événements)

29/10/2021 → aujourd'hui

Dénomination : NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

Historique des établissements (1 événements)

90472481200014 — 29/10/2021 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z