ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BAUSSAINE
Identification
SIREN904528353
SIRET90452835300017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BAUSSAINE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète22 RUE DE LA LIBERATION, 35190 LA BAUSSAINE
Code postal35190
CommuneLA BAUSSAINE
Code INSEE35017
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/06/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW354000645
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BAUSSAINE
Objetdans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre le régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller eu respect des plans de chasse en affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes d…
Date de création06/06/1972
Date de publication JO16/06/1972
Commune (siège)35190 La Baussaine
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 90452835300017
Adresse 22 RUE DE LA LIBERATION, 35190 LA BAUSSAINE