CHAMP DU MOUSTIER

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN904044575

SIRET90404457500010

N° TVAFR60904044575

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 11/10/2021)

Numéro RCS904044575 R.C.S. Dijon

DénominationCHAMP DU MOUSTIER

Capital social514 464 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPropriété, jouissance, administration, mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme conformément aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Adresse

Adresse complète1 FERME DU CHAMP DU MOUTIER, 21450 ETORMAY

Code postal21450

CommuneETORMAY

Code INSEE21257

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/10/2021

Date d'immatriculation11/10/2021

Début d'activité25/09/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/10/2120