15-4

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7111ZPME

Identification

SIREN903643344

SIRET90364334400026

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Dénomination15-4

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7111Z

ActivitéExercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Adresse

Adresse complète1 RUE de Saint Vulfran, 27290 PONT-AUTHOU

Code postal27290

CommunePONT-AUTHOU

Code INSEE27468

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/09/2021

Date d'immatriculation29/09/2021

Début d'activité20/09/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/09/2120

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2022

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC 2332)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

AURELIE SYLVIE JOSETTE VIALA

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1987-11

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 90364334400026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE SAINT VULFRAN, 27290 PONT-AUTHOU

71.11ZEmployeurCréé le 01/11/2024

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Fermé

SIRET 90364334400018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 93360 NEUILLY-PLAISANCE

71.11ZEff. 01EmployeurAncien siègeCréé le 20/09/2021

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Historique (1 événements)

01/11/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00026

Soc. mission : Non

Historique des établissements (2 événements)

90364334400018 — 01/11/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

90364334400018 — 01/12/2021 → 31/10/2024

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 90364334400018

Successeur 90364334400026

Date 01/11/2024

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