GROUPEMENT FORESTIER LES BUISSIERES

ActivePersonne moraleGroupement forestier0220ZPME

Identification

SIREN903632586

SIRET90363258600017

N° TVAFR67903632586

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Draguignan, le 29/09/2021)

Numéro RCS903632586 R.C.S. Draguignan

DénominationGROUPEMENT FORESTIER LES BUISSIERES

Capital social104 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts.

Adresse

Adresse complèteCHE DE LA SOURCE, 83119 BRUE-AURIAC

Code postal83119

CommuneBRUE-AURIAC

Code INSEE83025

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/09/2021

Date d'immatriculation29/09/2021

Début d'activité09/07/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/09/2120