LES NOTAIRES DES SEPT ILES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN902576511

SIRET90257651100023

N° TVAFR56902576511

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Brieuc, le 26/08/2021)

Numéro RCS902576511 R.C.S. Saint-Brieuc

DénominationLES NOTAIRES DES SEPT ILES

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

Activitéprofession de Notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de Notaires

Adresse

Adresse complète329 ROUTE DE PLEUMEUR-BODOU, 22700 PERROS-GUIREC

Code postal22700

CommunePERROS-GUIREC

Code INSEE22168

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/08/2021

Date d'immatriculation26/08/2021

Début d'activité23/08/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/08/2120

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (3)

DAMIEN MICHAEL BERREGARD

CHRISTOPHE FRANCOIS MARC LEVARD

GérantActif

Naissance 1967-08

Comptes annuels (2)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2023	Complet	1 755 118 €	166 775 €	8 735 204 €	400 509 €	12
31/12/2022	Complet	1 737 184 €	165 359 €	7 869 322 €	233 734 €	13

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 90257651100023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 329 ROUTE DE PLEUMEUR-BODOU, 22700 PERROS-GUIREC

69.10ZCréé le 25/06/2025

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Fermé

SIRET 90257651100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 19 RUE DES SEPT ILES, 22700 PERROS-GUIREC

69.10ZEff. 11EmployeurAncien siègeCréé le 23/08/2021

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Historique (1 événements)

25/06/2025 → aujourd'hui

NIC siège : 00023

Soc. mission : Non

Historique des établissements (2 événements)

90257651100015 — 25/06/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

90257651100015 — 09/09/2021 → 24/06/2025

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 90257651100015

Successeur 90257651100023

Date 25/06/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 49289985100017

Successeur 90257651100015

Date 23/08/2021

← Cette entreprise est le successeur