GFV DES ADROITS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN902501949

SIRET90250194900017

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 24/08/2021)

Numéro RCS902501949 R.C.S. Dijon

DénominationGFV DES ADROITS

Capital social359 200 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraug à long terme

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social- l'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète13 RUE DU PONT, 21400 GOMMEVILLE

Code postal21400

CommuneGOMMEVILLE

Code INSEE21302

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/08/2021

Date d'immatriculation24/08/2021

Début d'activité04/08/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/08/2120