CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

Personne moraleAutre personne de droit privé inscrite au RCS3700ZETI

Identification

SIREN899035539

SIRET89903553900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE

Capital social1 700 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre personne de droit privé inscrite au RCS (6901)

Code APE/NAF3700Z

ActivitéLa Société a pour objet la gestion et l’exploitation des stations d’épuration (avec une gestion coordonnée et mutualisée pour les deux Step Exona-Évry), créées ou à créer, propriétés des actionnaires ou sur lesquelles ils agissent en qualité de propriétaire, ainsi que l’acquisition et le renouvellement de tout équipement nécessaire à leur fonctionnement et à l’amélioration de leur impact sur l’environnement. La Société a pour objet le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation technique et commerciale d’une ou de plusieurs installations de valorisation énergétique des sous-produits d’épuration de la filière boues et eau des Step dont elle assure la gestion et l’exploitation en déterminant le procédé et la technologie les plus adaptés, à travers, notamment, la production de biométhane et sa réinjection au réseau public ainsi que la production d’hydrogène nécessaire à la valorisation des sous-produits. D’une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, le tout dans le respect des dispositions de l’article L. 1531-1 et du titre II du livre V de la première partie du Code général des collectivités territoriales. Elle pourra se voir confier par ses actionnaires des missions de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux sur les stations d’épuration.Elle pourra également se voir confier des missions de prestations de services en relation avec l’exploitation des stations d’épuration ci avant identifiées et notamment le suivi de l’exploitation des stations d’épuration dans l’attente de la passation des contrats de quasi régie portant sur l’exploitation des stations d’épuration. elle pourra également se voir confier, par ses actionnaires, des missions d’études relatives au suivi de l’exploitation des stations d’épuration et aux investissements. Elle pourra se voir confier, par ses actionnaires, des missions de mandat notamment pour le traitement des effluents des tiers (collectivités tiers, industriels, cureurs, etc.). Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 du Cgct, la Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet la gestion et l’exploitation des stations d’épuration (avec une gestion coordonnée et mutualisée pour les deux STEP EXONA-EVRY), créées ou à créer, propriétés des actionnaires ou sur lesquelles ils agissent en qualité de propriétaire, ainsi que l’acquisition et le renouvellement de tout équipement nécessaire à leur fonctionnement et à l’amélioration de leur impact sur l’environnement. La Société a pour objet le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation technique et commerciale d’une ou de plusieurs installations de valorisation énergétique des sous-produits d’épuration de la filière boues et eau des STEP dont elle assure la gestion et l’exploitation en déterminant le procédé et la technologie les plus adaptés, à travers, notamment, la production de biométhane et sa réinjection au réseau public ainsi que la production d’hydrogène nécessaire à la valorisation des sous-produits. D’une manière générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant exclusivement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, le tout dans le respect des dispositions de l’article L. 1531-1 et du titre II du livre V de la première partie du Code général des collectivités territoriales. Elle pourra se voir confier par ses actionnaires des missions de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux sur les stations d’épuration.Elle pourra également se voir confier des missions de prestations de services en relation avec l’exploitation des stations d’épuration ci avant identifiées et notamment le suivi de l’exploitation des stations d’épuration dans l’attente de la passation des contrats de quasi régie portant sur l’exploitation des stations d’épuration. Elle pourra également se voir confier, par ses actionnaires, des missions d’études relatives au suivi de l’exploitation des stations d’épuration et aux investissements. Elle pourra se voir confier, par ses actionnaires, des missions de mandat notamment pour le traitement des effluents des tiers (collectivités tiers, industriels, cureurs, etc.). Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 du CGCT, la Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.

Adresse

Adresse complète1 RUE DES PAVEURS, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Code postal91000

CommuneEVRY-COURCOURONNES

Code INSEE91228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/05/2021

Date d'immatriculation05/05/2021

Début d'activité22/04/2021

Durée50 ans

Fin d'existence prévue04/05/2071

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs13

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (12)

PHILIPPE GILLES REGIS RIO

AssociéActif

Naissance 1974-08

PIERRE MARCEL PASCAL SEMUR

JACQUES RAYMON GOMBAULT

JACKY GILBERT ROSAIRE BORTOLI

AssociéActif

Naissance 1942-05

PIERRE JEAN-LEON PROT

Actif

Naissance 1982-07

DOMINIQUE ROLAND VEROTS

AssociéActif

Naissance 1960-11

CARMELE CECILE ANDREE BONNET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1975-08

Entreprises représentantes (1)

SEMAPHORES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 337630792

Comptes annuels (2)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	11 915 425 €	8 984 168 €	13 107 188 €	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	7 409 300 €	7 103 396 €	10 435 436 €	—	3	PDF