GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ARCHES

ActivePersonne moraleAutre société civile6820BPME

Identification

SIREN898426911

SIRET89842691100019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Le Mans, le 20/04/2021)

Numéro RCS898426911 R.C.S. Le Mans

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DES ARCHES

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéJouissance administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété ; Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialJouissance administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion.

Adresse

Adresse complèteCHATEAU DES ARCHES, 72530 YVRE L'EVEQUE

Code postal72530

CommuneYVRE L'EVEQUE

Code INSEE72386

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/04/2021

Date d'immatriculation20/04/2021

Début d'activité23/03/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/04/2120