GROUPEMENT FORESTIER DU PATIS

Personne moraleGroupement forestier0220ZPME

Identification

SIREN898365366

SIRET89836536600019

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU PATIS

Capital social171 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

Activitéconstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialconstitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts.

Adresse

Adresse complète228 AV CHANZY, 53000 LAVAL

Code postal53000

CommuneLAVAL

Code INSEE53130

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/04/2021

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs6

Dernière mise à jour24/04/2026